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bordereau

Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire.

[]

[Étymologie

[([Date à préciser] Pourrait provenir de *bord, un relevé laissé sur le bord, bande de papier ou registre du bordier.

[Nom commun

bordereau \bɔʁ.də.ʁo\ masculin

  1. Relevé détaillé des divers articles dont se compose une somme à payer ou à recevoir.
    • Bordereau de compte.
    • Bordereau de courtier, d'agent de change, écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change.
    • ([Typographie]) Le bordereau d'un metteur en pages, etc.
    • ([Justice]) Bordereau de collocation : Acte que le greffier d'un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre.
    • [([Hypothécaire] *Bordereau d'inscription : Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l'immeuble affecté à l'hypothèque.
    • C'est l'inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l'hypothèque.
  2. ([Administration]) Notice des pièces qui composent un dossier.

[Traductions


[Prononciation

[Anagrammes

[Références

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